Date : Jeudi 30 avril 2026
Heure : 19h00
Lieu : Rencontre virtuelle sur Teams
Dans le cadre de l’assemblée générale de l’Association professionnelle des CoSS du Québec, ce formulaire vise à valider les candidatures proposées pour former le premier conseil d’administration de l’association.
L’objectif est de mettre en place une structure officielle, fonctionnelle et représentative afin de permettre à l’association d’agir avec sérieux, crédibilité et transparence au nom des coordonnateurs en santé et sécurité du Québec.
Chaque personne présente à l’assemblée est invitée à se prononcer sur les candidatures proposées. Pour chaque candidature, vous pouvez voter :
Oui : j’appuie la candidature
Non : je refuse la candidature
Abstention : je ne souhaite pas me prononcer
Les résultats seront compilés et conservés dans le registre de l’association avec le procès-verbal de la rencontre.
Déclaration d’admissibilité des administrateurs
Toute personne souhaitant siéger au conseil d’administration de l’Association professionnelle des CoSS du Québec doit confirmer qu’elle répond aux conditions suivantes :
- Être âgée de 18 ans ou plus;
- Être membre en règle de l’association, le cas échéant;
- Avoir la capacité légale d’exercer ses fonctions;
- Ne pas avoir de casier judiciaire incompatible avec les fonctions d’administrateur, notamment en lien avec la fraude, la malhonnêteté ou la mauvaise gestion;
- Ne pas être en situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel pouvant nuire à l’exercice impartial de ses fonctions;
- Ne pas être en situation de faillite non libérée, le cas échéant.
La personne candidate s’engage également à :
- Agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté;
- Respecter les règlements généraux, les décisions collectives et les valeurs de l’association;
- Protéger la confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès;
- Agir dans l’intérêt collectif des CoSS et non dans un intérêt personnel, commercial ou politique.
L’association se réserve le droit de demander toute information ou vérification jugée pertinente afin de confirmer l’admissibilité d’une candidature.
Une candidature pourrait être refusée, retirée ou invalidée si l’une de ces conditions n’est pas respectée ou si des informations importantes sont omises ou déclarées faussement.
En remplissant ce formulaire, vous confirmez que votre vote reflète votre choix personnel et vous acceptez que les résultats soient compilés et conservés dans les registres de l’association. de l’association.
