Communauté SST
Dernière mise à jour : 2025
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1. Accès aux services
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3. Contenu publié par les utilisateurs
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4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, visuels, structure, fonctionnalités) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
5. Absence de conseils professionnels
Les informations et échanges disponibles sur la plateforme sont fournis à des fins informatives et communautaires uniquement.
Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, juridiques, techniques ou réglementaires.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.
6. Limitation de responsabilité
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- nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs ni des interactions entre membres
L’utilisation de la plateforme se fait aux risques de l’utilisateur.
7. Liens vers des sites tiers
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8. Suspension et résiliation
Nous pouvons, à notre entière discrétion :
- suspendre ou résilier un compte
- restreindre l’accès à tout ou partie des services
- supprimer du contenu
notamment en cas de non-respect des présentes Conditions, et ce, sans préavis.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présents Termes et conditions à tout moment.
La version la plus récente est celle applicable.
L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Termes et conditions :
📩 info@communautesst.ca