Introduction — 2025 : l’année où la prévention passe en mode « permanent »
Depuis 2021, la LMRSST (Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail) a transformé la gestion de la SST au Québec. Le déploiement a été progressif… un peu comme une rénovation par étapes où tu découvres toujours une nouvelle chose à ajuster.
En 2025, on arrive enfin au bout du chantier :
→ le régime permanent de prévention entre pleinement en vigueur,
→ les obligations deviennent uniformes,
→ et la construction doit appliquer une SST beaucoup plus structurée, autant dans les bureaux que sur les chantiers.
Voyons, de façon simple et concrète, ce que ça change réellement pour toi et ton organisation.
Table of Contents
1. Contexte : comment la LMRSST nous amène à 2025
La LMRSST poursuit trois grands objectifs :
- renforcer la prévention (analyse, planification, preuves)
- améliorer la participation des travailleurs
- harmoniser les mécanismes SST selon la taille des entreprises
Déploiement en trois temps :
2023 — Nouvelles exigences sur les chantiers
- PPC obligatoire dès 10 travailleurs
- Comité de chantier dès 20 travailleurs
- Représentant SST dès 10 travailleurs
- Coordonnateur SST dès 100 travailleurs ou 12 M$
2024 — Formation obligatoire des acteurs SST
- 1 h pour les membres de comité
- 3 h pour RSS à temps partiel
- 40 h pour RSS à temps plein
- 240 h pour coordonnateurs SST
1ᵉʳ octobre 2025 — Le régime permanent
- programme de prévention ou plan d’action pour toutes les entreprises
- mécanismes uniformisés (comité, RSS, agent de liaison)
- intégration officielle de la santé psychologique dans les obligations
- alignement avec le CSTC et les nouveaux règlements
Pour mieux comprendre comment les rôles se répartissent sur un chantier et pourquoi la LMRSST vient structurer la prévention, il peut être utile de revenir aux bases avec notre guide sur la construction au Québec : qui fait quoi et comment ça fonctionne vraiment.
2. Nouvelles obligations SST en 2025 pour les employeurs
2.1. Planification de la prévention… y compris les risques psychosociaux
Dorénavant, toutes les entreprises doivent documenter leur prévention.
Entreprises de 20 employés et plus
→ Programme de prévention obligatoire.
→ Inclusion des risques psychosociaux :
- harcèlement
- surcharge
- violence
- stress organisationnel
Analyse de tous les types de risques : physiques, chimiques, ergonomiques, psychosociaux.
Moins de 20 employés
→ Plan d’action SST simplifié mais obligatoire.
→ Mise à jour annuelle.
→ Communication à tous les travailleurs.
En clair : plus aucune entreprise n’est exemptée.
Si tu veux renforcer la compréhension des priorités de prévention, notre article sur la hiérarchie des dangers sur un chantier explique clairement pourquoi certains risques doivent être contrôlés avant les autres.
2.2. Comités, représentants et participation SST
Entreprises ≥ 20 employés
- Comité SST
- Représentant SST (RSS)
Le comité analyse les risques, suit les incidents et valide les mesures.
Le RSS identifie les dangers et fait des recommandations.
Entreprises < 20 employés
- Désignation d’un agent de liaison, rôle plus léger mais obligatoire.
2.3. Obligations propres aux chantiers en 2025
- PPC obligatoire dès 10 travailleurs
- Comité de chantier dès 20 travailleurs
- Représentant SST dès 10 travailleurs (temps plein dès 100 travailleurs ou 12 M$)
- Coordonnateur SST obligatoire aux mêmes seuils
Le coordonnateur remplace l’ancien agent de sécurité : inspections, enquêtes, coordination inter-employeurs, etc.
Pour une vue d’ensemble du fonctionnement réel de la prévention sur les chantiers québécois, tu peux consulter La SST sur les chantiers au Québec : vision générale et fonctionnement réel.
3. Formation obligatoire des intervenants SST (2024–2025)
| Rôle | Formation exigée |
|---|---|
| Membre de comité de chantier | 1 h |
| RSS – temps partiel | 3 h |
| RSS – temps plein | 40 h |
| Coordonnateur SST | 240 h |
| Représentant établissement | Selon règlement permanent |
Formations payées par la CNESST (frais + déplacement).
Le travailleur est payé : aucune perte salariale.
Impossible d’occuper ces fonctions sans l’attestation officielle.
4. Modifications légales et réglementaires en 2025
4.1. LSST modernisée : la santé psychologique devient une obligation légale
Nouvelles exigences :
- prévention de la violence (psychologique, physique, conjugale, familiale, sexuelle)
- intégration des risques psychiques dans l’analyse des dangers
- pouvoirs renforcés des inspecteurs (suspension immédiate, ordres, scellés)
4.2. Mise à jour du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Ajustements 2025 :
- harmonisation avec les nouveaux mécanismes (RSS, coordonnateur)
- mise à jour des seuils
- maintien des normes techniques (électricité, chutes, échafaudages, etc.)
4.3. Deux règlements clés
a) Mécanismes de prévention en établissement (2025)
- PP ou plan d’action obligatoire
- règles de fonctionnement du comité
- libération minimale du RSS
- formation obligatoire
- délais d’implantation
b) Mécanismes de prévention propres aux chantiers (2023)
- PPC dès 10 travailleurs
- Comité dès 20
- RSS dès 10
- Coordonnateur dès 100 travailleurs ou 12 M$
- fréquence des réunions
- responsabilités et procédures d’enquête
Pour replacer la réforme dans l’ensemble du cadre légal, consulte aussi notre article sur les lois, règlements et codes qui encadrent la SST au Québec, qui détaille comment la LSST, le CSTC et les règlements 2023–2025 s’emboîtent.
5. Modernisation numérique de la SST (2025)
La CNESST accélère la transition numérique :
5.1. MonEspace CNESST
Déclarations, décisions, gestion des dossiers… tout passe en ligne.
5.2. Guichet SST + applications mobiles
Outils pour inspections numériques, registres électroniques, carnets de formation.
5.3. Communications électroniques
Certaines transmissions deviennent obligatoires.
Les frais administratifs varient selon l’usage papier vs numérique.
5.4. Registres numériques
Registre d’incidents, attestations SST et journaux de chantier acceptés en format numérique.
6. Obligations nouvelles pour les travailleurs
Les travailleurs doivent maintenant :
- participer à la détection des risques
- signaler toute situation dangereuse
- respecter les mesures du programme ou du PPC
- protéger la santé psychologique et physique d’autrui
- suivre les formations SST s’ils occupent un rôle officiel
La LSST modernisée interdit explicitement tout comportement qui compromet la santé psychique d’un collègue.
7. Responsabilités partagées : employeur ↔ travailleur
Employeur
- protéger la santé physique et psychologique
- analyser et contrôler les risques
- implanter PP/plan d’action
- fournir formation et supervision
- respecter le CSTC
- intervenir en cas de violence ou harcèlement
Travailleur
- travailler sans se mettre en danger
- ne pas compromettre la sécurité des autres
- utiliser les EPI
- signaler les risques
- participer à la prévention
En 2025, on passe d’un « faire de la SST » à un « vivre la prévention ».
Conclusion — 2025 : la prévention structurée devient la norme
Avec la LMRSST pleinement en vigueur, la SST au Québec entre dans une phase beaucoup plus mature : analyse obligatoire, participation structurée, formation formelle, santé psychologique reconnue, outils numériques intégrés.
Sur un chantier, cela se traduit par :
- des rôles mieux définis
- des responsabilités partagées
- des preuves de prévention plus solides
- une coordination serrée entre employeurs
En bref :
2025 n’est pas une nouvelle obligation.
C’est un nouveau standard.
FAQ — Comprendre la LMRSST et les obligations SST en 2025
Qu’est-ce que la LMRSST et en quoi son application complète en 2025 change la SST au Québec ?
La LMRSST modernise entièrement le régime de santé et de sécurité du travail. En 2025, son application complète impose un cadre plus structuré : analyse systématique des risques, mécanismes de participation obligatoires et intégration formelle de la santé psychologique. Pour les entreprises et les chantiers, la LMRSST devient la norme de référence.
Quelles sont les obligations SST que la LMRSST rend incontournables en 2025 pour les employeurs ?
En 2025, la LMRSST exige que toutes les entreprises appliquent un programme de prévention ou un plan d’action SST, selon leur taille. Elles doivent documenter les risques, gérer les aspects psychosociaux et implanter les mécanismes de participation (comité, RSS ou agent de liaison). La LMRSST uniformise ainsi la prévention à l’échelle du Québec.
Qu’est-ce qui change sur les chantiers de construction avec la LMRSST ?
Les seuils sont maintenant clairs : PPC dès 10 travailleurs, comité dès 20, RSS dès 10, coordonnateur dès 100 travailleurs ou 12 M$. Les responsabilités sont mieux définies, et les fonctions SST exigent des formations financées par la CNESST. Le chantier doit démontrer une prévention active, documentée et coordonnée.
Quel est le rôle de l’ASSE dans la modernisation de la SST ?
L’ASSE (American Society of Safety Engineers), bien qu’organisme américain, influence plusieurs pratiques professionnelles en SST, notamment en matière de standards, de culture de prévention et de formation. Dans un contexte québécois, plusieurs principes promus par l’ASSE — analyse des risques, leadership en sécurité, communication structurée — soutiennent la mise en œuvre de la LMRSST et contribuent à professionnaliser les rôles comme le RSS ou le coordonnateur SST.
Quelles formations deviennent obligatoires pour les acteurs SST en 2024-2025 ?
Selon le rôle :
1 h pour les membres de comité de chantier
3 h pour les RSS à temps partiel
40 h pour les RSS à temps plein
240 h pour les coordonnateurs SST
Ces formations sont payées par la CNESST, et le travailleur reçoit son salaire pendant la durée du cours.
