Sur un chantier, le droit de refus LSST n’est pas un moyen de bloquer les travaux ni un geste de confrontation. C’est un outil légal prévu par la LSST pour gérer une situation où un travailleur a des motifs raisonnables de croire qu’un travail l’expose — ou expose quelqu’un d’autre — à un danger.
Comme tout outil de chantier, s’il est mal utilisé, il crée des frictions.
S’il est bien appliqué, il évite des incidents, des conflits et des décisions improvisées.
Cet article est volontairement terrain et pratique :
procédure étape par étape, rôles clairs, exemples concrets, erreurs à éviter et phrases types pour COSS, surintendants et travailleurs.
Pour bien comprendre le cadre légal derrière cette démarche, consulte aussi notre guide de référence :
LSST Québec : guide complet sur les droits et obligations en SST.
Table of Contents
Le droit de refus LSST, expliqué simplement
Un travailleur peut refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que ce travail comporte un danger pour sa santé, sa sécurité ou celle d’une autre personne, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Les deux limites importantes à connaître
Le droit de refus ne s’applique pas si :
- le refus met en péril immédiat la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne;
- ou si les conditions sont normales dans le type de travail exercé.
Ces limites sont essentielles pour éviter les abus et les malentendus.
Procédure complète du droit de refus LSST sur chantier
Étape 1 — Le travailleur avise immédiatement
Le travailleur doit informer son supérieur immédiat ou l’employeur, sans délai.
Il doit être capable d’expliquer :
- ce qu’il considère dangereux;
- pourquoi il croit qu’il y a un risque réel;
- dans quelles conditions le travail devrait être exécuté pour être sécuritaire.
Étape 2 — Examen avec une deuxième personne
Dès que le refus est exprimé, le supérieur ou l’employeur doit procéder à un examen en présence du représentant en santé et sécurité.
S’il n’y a pas de représentant SST disponible, un remplaçant prévu par la procédure doit être impliqué.
Objectif :
👉 éviter une décision unilatérale et analyser la situation de façon objective.
Étape 3 — Analyse du danger et corrections possibles
On vérifie sur place :
- le danger allégué;
- la méthode de travail;
- l’environnement;
- les équipements;
- les mesures temporaires ou permanentes possibles.
Si le danger est reconnu et corrigé, le travail peut reprendre normalement.
Étape 4 — Pendant ce temps, le travailleur est réputé au travail
Le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail.
L’employeur peut :
- lui demander de demeurer disponible sur le chantier;
- l’affecter temporairement à une autre tâche raisonnable, sans lien avec le danger.
Étape 5 — Le travail peut-il être confié à quelqu’un d’autre ?
En principe, non.
Cependant, si après l’examen :
- le supérieur ou l’employeur;
- et le représentant SST
concluent qu’il n’y a pas de danger réel ou que le refus repose sur un motif personnel, l’employeur peut confier la tâche à un autre travailleur informé qu’un refus a été exercé et des motifs invoqués.
Étape 6 — Désaccord : intervention possible de l’inspecteur
Si le travailleur maintient son refus ou si un désaccord persiste, une intervention de la CNESST peut être demandée.
L’inspecteur :
- détermine s’il existe un danger;
- peut ordonner la reprise ou l’arrêt du travail;
- peut exiger des mesures temporaires ou correctives;
- rend une décision écrite et motivée.
Exemples concrets sur chantier
Exemple 1 — Échafaud incomplet
Un travailleur refuse de monter sur un échafaud sans garde-corps complet et avec un accès instable.
Bonne gestion :
- arrêt de la tâche;
- examen avec représentant SST;
- installation des protections requises;
- documentation de la correction;
- reprise sécuritaire.
Erreur fréquente :
« On est pressés, monte quand même. »
Exemple 2 — Manutention manuelle dangereuse
Un travailleur refuse de déplacer une charge lourde sans aide mécanique.
Bonne gestion :
- analyse du poids et de la posture;
- ajout d’un transpalette ou d’un palan;
- ajustement de la méthode de travail.
Souvent, le refus révèle simplement une planification inadéquate, pas un manque de volonté.
Erreurs fréquentes à éviter absolument
Minimiser ou ridiculiser le refus
Même si vous n’êtes pas d’accord, le réflexe doit rester :
écouter, vérifier, documenter.
Oublier la procédure officielle
Sauter l’étape du représentant SST fragilise toute la démarche.
Remplacer le travailleur sans respecter les règles
C’est une source directe de conflits et de plaintes.
Mal documenter
Sans notes claires :
- le contexte;
- les personnes présentes;
- les décisions;
- les correctifs;
la situation devient difficile à défendre.
Exercer des pressions ou représailles
La LSST interdit toute sanction liée à l’exercice légitime du droit de refus.
Modèles de phrases utiles sur le terrain
Pour un COSS
- « Merci de l’avoir signalé. On va analyser la situation et documenter le danger perçu. »
- « Tu es réputé au travail et disponible pendant l’examen. »
- « On va vérifier avec le représentant SST avant toute décision. »
Pour un surintendant
- « Explique-moi précisément ce qui te fait croire qu’il y a un danger. »
- « On met la tâche sur pause et on regarde les correctifs possibles. »
- « Si on ne s’entend pas, on suivra la procédure officielle. »
Pour un travailleur
- « Je refuse cette tâche parce que j’ai des motifs raisonnables de croire qu’il y a un danger. »
- « Je suis disponible pour une autre tâche pendant l’analyse. »
Ce qu’il faut retenir
- Le droit de refus est un outil légal, pas un affront personnel.
- La procédure protège tout le monde : travailleurs, COSS, employeurs.
- Une bonne gestion repose sur l’écoute, la méthode et la documentation.
- En cas de doute, la loi et les autorités existent pour trancher.
Pour approfondir le cadre légal complet, consulte le guide officiel de la Légis Québec ou les ressources de la CNESST.
FAQ – Droit de refus LSST sur chantier
Qu’est-ce que le droit de refus LSST sur un chantier ?
Le droit de refus LSST permet à un travailleur de refuser d’exécuter une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire qu’elle présente un danger pour sa santé, sa sécurité ou celle d’une autre personne. Ce droit vise la prévention, pas le blocage des travaux.
Comment appliquer correctement le droit de refus LSST sur chantier ?
Pour exercer le droit de refus LSST, le travailleur doit aviser immédiatement son supérieur. La situation doit ensuite être examinée avec un représentant en santé et sécurité afin d’identifier le danger et les correctifs possibles avant toute reprise du travail.
Est-ce que le droit de refus LSST peut être utilisé pour n’importe quelle tâche ?
Non. Le droit de refus LSST ne s’applique pas si le refus met en danger une autre personne ou si les conditions de travail sont normales pour ce type d’activité. Il doit toujours être basé sur un danger réel et raisonnable.
Que se passe-t-il pendant un droit de refus LSST sur chantier ?
Pendant un droit de refus LSST, le travailleur est réputé être au travail. L’employeur peut lui confier temporairement une autre tâche sécuritaire, le temps que l’analyse du danger soit complétée et documentée.
Le travail peut-il être confié à un autre travailleur après un droit de refus LSST ?
En principe, non. Après un droit de refus LSST, le travail ne peut pas être confié à un autre travailleur, sauf dans les situations prévues par la loi, après analyse formelle et information claire de la personne appelée à exécuter la tâche.
