Projet de loi 27 : ce que les CoSS doivent comprendre et pourquoi le débat s’intensifie sur les chantiers au Québec

---

Introduction

Sur un chantier, la prévention, c’est un peu comme les fondations d’un bâtiment : on ne les voit pas toujours… mais si elles sont mal faites, tout le reste devient fragile.

Avec le projet de loi 27, le Québec vient justement toucher à ces “fondations” de la santé et sécurité du travail. Et du côté des coordonnateurs en santé et sécurité (CoSS), le débat est loin d’être théorique.

Pourquoi ? Parce que ce projet de loi ne change pas seulement des règles administratives. Il vient redéfinir quand la prévention commence… et quand elle peut s’arrêter.

Ces changements soulèvent des questions importantes à la fois sur le rôle des intervenants et sur la responsabilité des employeurs, notamment en ce qui concerne la formation des CoSS en SST et la diligence raisonnable, deux éléments devenus essentiels dans l’évolution des pratiques de prévention sur les chantiers au Québec.

---

Comprendre simplement le projet de loi 27

Le projet de loi 27 modifie certaines dispositions de la LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail) applicables aux chantiers de construction.

👉 L’objectif affiché :

• clarifier les rôles
• adapter les mécanismes de prévention
• mieux coller à la réalité des chantiers

Mais en pratique, deux changements majeurs retiennent l’attention.

---

Ce que le projet de loi change concrètement

1. Fin du seuil de 12 M$

Avant :

• certaines obligations dépendaient d’un chantier de 12 millions $ et plus

Maintenant :

• ce critère disparaît complètement

👉 Lecture simple :
On ne juge plus un chantier par sa valeur… mais davantage par sa réalité terrain.

---

2. Introduction du seuil de 10 travailleurs

C’est LE point chaud.

Le projet de loi prévoit que :

• Le projet de loi prévoit que :
• un CoSS est requis à partir de 10 travailleurs présents
• MAIS seulement sur les chantiers déjà visés par le régime
• ces chantiers sont déterminés dès l’avis d’ouverture
• 📌 Autrement dit :
• 👉 le seuil de 10 travailleurs ne crée pas un CoSS sur tous les chantiers
• 👉 il déclenche sa présence uniquement si le chantier est déjà admissible
• 👉 Si un chantier n’est pas prévu à 100 travailleurs à un moment donné des travaux, il peut ne jamais y avoir de CoSS, du début à la fin.

📌 Autrement dit :
👉 la présence du CoSS devient liée à un seuil d’effectif, et non plus au cycle complet du chantier.

---

Comment ça fonctionne en vrai sur un chantier

Le vrai point de déclenchement : l’avis d’ouverture de chantier

Un point essentiel ressort dans l’analyse du projet de loi 27 :

👉 tout se joue dès l’avis d’ouverture de chantier.

C’est à ce moment que l’on déclare :

• le nombre de travailleurs prévu
• l’évolution du chantier dans le temps

📌 Et surtout :

👉 si le chantier est prévu à moins de 100 travailleurs à un moment donné des travaux, il n’entre pas dans le régime CoSS.

👉 Résultat concret :

• aucun CoSS au début
• aucun CoSS même après 10 travailleurs
• aucun CoSS pendant le chantier
• aucun CoSS à la fin

👉 Le seuil de 10 travailleurs ne s’applique que pour les chantiers déjà admissibles.

Sur papier, ça peut sembler logique.
Sur le terrain… c’est plus nuancé.

Avant le chantier (démarrage)

C’est là que tout se joue :

• accès au chantier
• circulation des équipements
• méthodes de travail
• coordination des employeurs

👉 Et souvent… il y a moins de 10 travailleurs.

---

Pendant le chantier

Quand le chantier est en pleine activité :

• plusieurs employeurs
• coactivité
• risques croisés

👉 Là, le seuil de 10 travailleurs est généralement atteint.

---

En fin de chantier

Phase critique mais souvent sous-estimée :

• corrections
• ajustements rapides
• pression des délais
• multitâches

👉 Et encore une fois… parfois moins de 10 travailleurs.

---

Pourquoi le débat est aussi intense chez les CoSS

Le cœur du débat n’est pas juste le chiffre “10”.

C’est plutôt cette question :

👉 La prévention doit-elle dépendre du nombre de travailleurs… ou du niveau de risque réel ?

👉 Le seuil de 10 travailleurs est souvent perçu comme le déclencheur du CoSS.
Mais en réalité, le véritable filtre se joue avant même le début des travaux : à l’avis d’ouverture de chantier.

---

Les inquiétudes du terrain

Plusieurs CoSS soulèvent des points concrets :

• un chantier peut être risqué avec 3 travailleurs seulement
• les risques élevés existent dès le début :
  • travail en hauteur
  • énergie dangereuse
  • espaces clos
• la coordination commence avant la montée en effectif

👉 Résultat :
certains craignent un vide en prévention au début et à la fin.

---

La notion de continuité

Avant, la logique était simple :

👉 prévention = du début à la fin

Avec le projet de loi :

👉 prévention = liée à des moments précis du chantier

Et c’est là que ça accroche pour plusieurs.

---

La lecture positive du projet de loi

Tout n’est pas négatif.

Certains acteurs du milieu voient des avantages :

• fin d’un critère financier jugé arbitraire
• approche plus flexible
• adaptation à la réalité des chantiers

👉 Exemple :
un petit chantier complexe pourrait maintenant être mieux encadré qu’avant.

---

La lecture plus critique

D’autres y voient un recul potentiel :

• absence possible du CoSS au démarrage
• retrait possible en phase critique de fin
• prévention moins continue

👉 En résumé :
on passe d’une logique globale à une logique conditionnelle.

---

Les angles souvent oubliés

1. L’accueil des travailleurs

Sur le terrain :

• les règles SST se transmettent dès l’arrivée
• les méthodes sécuritaires se définissent tôt

👉 Sans encadrement clair au début, le risque augmente.

---

2. Les petits effectifs, grands risques

Un chantier de 5 travailleurs peut inclure :

• levage complexe
• travaux à chaud
• zones restreintes

👉 Le danger ne suit pas toujours le nombre.

---

3. La diligence raisonnable

Même si le projet de loi n’en parle pas directement :

👉 les employeurs restent responsables de la prévention

Donc la vraie question devient :

Qui prend le relais si le CoSS n’est pas requis ?

---

Exemple concret (terrain)

Un chantier débute avec :

• 3 travailleurs
• installation d’accès temporaires
• préparation des zones de travail

👉 Aucun CoSS requis selon le seuil.

Mais :

• les décisions prises à ce moment vont influencer tout le chantier

👉 C’est souvent là que les bases (bonnes ou mauvaises) se créent.

---

Ce qu’il faut retenir

• Le seuil de 100 travailleurs (via l’avis d’ouverture) détermine si un chantier entre dans le régime CoSS
• Le seuil de 10 travailleurs détermine quand la présence du CoSS devient active
• Le retrait du critère de 12 M$ modifie l’accès au régime
• Certains chantiers peuvent ne jamais avoir de CoSS du début à la fin
• Le débat porte surtout sur la continuité réelle de la prévention
• Le risque ne dépend pas uniquement du nombre de travailleurs
• Le démarrage et la fin de chantier restent des moments critiques

👉 En clair :
le projet de loi ne supprime pas la prévention…
mais il redéfinit quand elle devient obligatoire — et sur quels chantiers elle existe réellement.

---

❓ FAQ – Projet de loi 27, CoSS et SST sur les chantiers au Québec

---

Pourquoi ça crée autant de réactions ?

Parce que ça touche un point sensible :
👉 le moment où la prévention commence réellement sur un chantier.