Introduction : pourquoi la diligence raisonnable est essentielle
Dans le secteur de la construction, la diligence raisonnable, c’est un peu la règle d’or : si elle n’est pas appliquée, le chantier peut vite dérailler. En SST, elle représente l’ensemble des mesures raisonnables qu’un employeur, un maître d’œuvre ou un superviseur doit prendre pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
La loi n’exige pas la perfection, mais elle exige un effort sérieux, cohérent et démontrable. En cas d’incident, la diligence raisonnable sert aussi de défense légale :
- si l’organisation prouve qu’elle a fait tout ce qui était raisonnablement possible, elle peut éviter sanctions ou accusations ;
- à l’inverse, un manque d’action ou de preuves peut mener à des amendes, ordonnances ou accusations criminelles (loi C-21).
Pour mieux situer le concept dans le contexte québécois, il peut être utile de revoir comment fonctionne réellement l’industrie, par exemple dans l’article Comprendre la construction au Québec : qui fait quoi et comment ça fonctionne vraiment ?
Table of Contents
1. Le cadre juridique de la diligence raisonnable en construction
A) La LSST : l’obligation générale de protection
La Loi sur la santé et la sécurité du travail impose à l’employeur de :
- protéger la santé et la sécurité du travailleur ;
- fournir et entretenir des équipements sécuritaires ;
- former et informer adéquatement ;
- surveiller l’application des méthodes sécuritaires ;
- fournir gratuitement les EPI et superviser leur utilisation.
Ces obligations constituent la base de la diligence raisonnable.
B) Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Le CSTC encadre les situations de chantier : travaux en hauteur, tranchées, échafaudages, levage, risques électriques, etc.
Le maître d’œuvre doit notamment :
- préparer un programme de prévention dès 10 travailleurs ;
- mettre en place un comité de chantier dès 25 travailleurs ;
- nommer un coordonnateur SST à temps plein à 150 travailleurs ou chantier de plus de 8 M$.
C) La loi C-21 et l’article 217.1 du Code criminel
Cet article impose une obligation criminelle : toute personne qui dirige un travail doit prendre les mesures voulues pour éviter les blessures corporelles.
Contremaîtres, superviseurs et gestionnaires peuvent être tenus personnellement responsables si la prévention n’est pas assurée.
Le cadre légal présenté ici s’inscrit dans un ensemble plus large de règles décrites dans l’article Lois, règlements et codes qui encadrent la SST au Québec, qui explique comment les obligations s’articulent sur les chantiers.
2. Les trois devoirs de la diligence raisonnable
(prévoyance — efficacité — autorité)
A) Le devoir de prévoyance : anticiper les dangers
La prévoyance consiste à identifier et analyser les risques avant l’accident.
Actions clés :
- utiliser des analyses de tâches (AST / PTP) ;
- effectuer des inspections régulières ;
- tenir compte des facteurs humains (fatigue, distraction, erreurs possibles) ;
- planifier des mesures de contrôle réalistes ;
- documenter chaque analyse (photos, formulaires, signatures).
Le programme de prévention de chantier est l’outil central de prévoyance.
B) Le devoir d’efficacité : mettre en place des mesures concrètes
Avoir de bonnes procédures ne suffit pas : elles doivent être appliquées.
Actions attendues :
- former tous les travailleurs (ASP, formations spécifiques) ;
- conserver des registres de formation ;
- fournir des EPI adéquats et en vérifier l’usage ;
- maintenir la machinerie et les équipements ;
- encadrer et former les superviseurs ;
- documenter toutes les inspections, corrections et réunions.
Une entreprise qui n’applique pas ses propres procédures perd automatiquement sa défense de diligence raisonnable.
C) Le devoir d’autorité : faire respecter les règles
Le devoir d’autorité repose sur l’intervention active.
Il implique de :
- surveiller les travaux ;
- corriger immédiatement les comportements dangereux ;
- appliquer la discipline progressive au besoin ;
- refuser tout compromis sur un danger grave ;
- conserver des preuves écrites de chaque intervention.
Sans preuve écrite, la CNESST considère souvent que rien n’a été fait.
Pour anticiper les dangers, un repère utile est la logique présentée dans Comprendre la hiérarchie des dangers sur un chantier, qui aide à prioriser les risques selon leur gravité et leur nature.
3. Les outils et documents essentiels pour démontrer la diligence raisonnable
Ressources officielles
Parmi les outils utiles :
- guides de la CNESST ;
- documents et modèles de l’ASP Construction ;
- outils des associations sectorielles.
Documents à conserver
Pour tenir un dossier complet :
- programme de prévention et engagements des sous-traitants ;
- registres de formations ;
- procédures d’accueil ;
- inspections et listes de vérification ;
- preuves disciplinaires ;
- enquêtes d’accidents et correctifs ;
- comptes rendus de réunions SST ;
- analyses de risques ;
- évaluations de compétence.
Ces documents forment le cœur de la preuve de diligence raisonnable.
Les mécanismes de prévention appliqués ici s’intègrent directement dans la vision globale décrite dans La SST sur les chantiers au Québec : vision générale et fonctionnement réel, où les rôles et responsabilités sont expliqués clairement.
4. Les 7 questions que la CNESST et les tribunaux posent pour évaluer la diligence raisonnable
- Les dangers ont-ils été identifiés ?
- Des mesures concrètes ont-elles été implantées ?
- Les travailleurs ont-ils été formés ?
- Les EPI ont-ils été fournis et supervisés ?
- Les comportements dangereux ont-ils été corrigés ?
- Toutes les actions ont-elles été documentées ?
- Les mesures étaient-elles raisonnables, appliquées et vérifiables ?
Une seule réponse négative peut affaiblir la défense.
5. Aller au-delà de la conformité : créer une culture de prévention
Une organisation réellement diligente :
- implique la direction ;
- responsabilise les superviseurs ;
- encourage les travailleurs à signaler les dangers ;
- considère le droit de refus comme un outil essentiel ;
- maintient ses engagements SST malgré les pressions de production.
La prévention durable repose sur une culture, pas seulement sur un programme.
Conclusion
La diligence raisonnable en SST repose sur quatre piliers :
- anticiper les risques (prévoyance) ;
- implanter des mesures concrètes (efficacité) ;
- faire respecter les règles (autorité) ;
- documenter chaque action (preuve).
Un employeur qui applique ces principes protège ses travailleurs, réduit les risques d’accidents et renforce la crédibilité de son entreprise.
Enfin, comme les obligations évoluent, il est pertinent de consulter Ce qui change en 2025 : nouvelles obligations et modernisation SST pour la construction au Québec, afin d’adapter les pratiques aux exigences à jour.
FAQ – Diligence raisonnable en SST sur les chantiers de construction
Qu’est-ce que la diligence raisonnable en SST ?
C’est une façon d’agir qui exige que l’employeur, le maître d’œuvre et les superviseurs prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs, en tenant compte des risques réels du chantier. L’idée centrale : prévenir avant de corriger.
La diligence raisonnable protège-t-elle l’employeur en cas d’accident ?
Oui, si — et seulement si — l’employeur peut démontrer qu’il a réellement fait tout ce qui était raisonnable pour prévenir l’événement. La documentation devient alors un élément clé pour éviter des sanctions administratives, pénales ou criminelles, notamment en lien avec la loi C-21.
Quels sont les trois devoirs à respecter pour démontrer la diligence raisonnable ?
Les tribunaux et la CNESST reconnaissent trois devoirs fondamentaux :
Prévoyance : identifier et anticiper les dangers.
Efficacité : mettre en place des mesures concrètes et fonctionnelles.
Autorité : faire respecter les règles et intervenir rapidement en cas d’écart.
Ensemble, ils forment la base de l’évaluation de la diligence raisonnable.
Quels documents doivent être conservés pour prouver la diligence raisonnable ?
Les documents les plus importants incluent : registres de formation, inspections, analyses de tâches, preuves disciplinaires, enquêtes d’accidents, réunions SST, engagements des sous-traitants et programmes de prévention. Ces éléments démontrent ce qui a été fait… et ce qui peut être prouvé.
Quel est le lien entre la diligence raisonnable et la loi C-21 ?
La loi C-21 (article 217.1 du Code criminel) impose une responsabilité criminelle aux personnes qui dirigent un travail si elles n’ont pas pris les mesures voulues pour éviter les blessures corporelles. Elle élargit donc la diligence raisonnable aux superviseurs, contremaîtres et dirigeants, pas seulement à l’employeur.
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