Introduction – L’article 51, le vrai pilier de la SST
L’article 51 LSST est le fondement de la santé et de la sécurité sur les chantiers au Québec.
C’est l’article le plus important — et le plus souvent vérifié — parce qu’il définit clairement ce que l’employeur doit faire avant qu’un accident arrive.
Sur le terrain, ce n’est pas un texte théorique ni administratif.
C’est une obligation quotidienne, observable et mesurable, qui doit se traduire en actions concrètes.
Autrement dit : lorsque la prévention ne fonctionne pas sur un chantier, c’est presque toujours parce que l’article 51 LSST n’est pas appliqué correctement.
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L’article 51 LSST expliqué simplement
L’article 51 oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
Ce n’est pas une obligation de résultat, mais une obligation de moyens réels et efficaces.
L’employeur doit démontrer qu’il a anticipé les risques, mis en place des mesures et corrigé les situations dangereuses.
L’article 51 LSST oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs, tel que prévu dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail publiée sur LégisQuébec.
Les obligations concrètes de l’employeur (version chantier)
1. Identifier les dangers présents
La première responsabilité de l’employeur est d’identifier tous les dangers réels ou prévisibles.
Sur un chantier typique, on retrouve souvent :
- Exposition à la silice (sciage, perçage, meulage)
- Excavations et risques d’effondrement
- Circulation de machinerie lourde
- Chutes de hauteur ou de plain-pied
Un danger connu dans l’industrie, même sans incident, doit être reconnu et pris en charge.
2. Mettre en place des méthodes de travail sécuritaires
Identifier un danger sans définir comment travailler de façon sécuritaire n’est pas suffisant.
L’article 51 oblige l’employeur à établir :
- Des méthodes claires
- Une séquence sécuritaire des tâches
- Des mesures de contrôle adaptées
Exemples terrain :
- Arrosage et captation pour la silice
- Blindage ou talutage pour les excavations
- Plan de circulation pour la machinerie
Une méthode improvisée ou laissée à l’expérience du travailleur est une non-conformité fréquente.
3. Fournir les équipements de protection appropriés (EPI)
Les équipements de protection individuelle font partie intégrante de l’article 51.
Cela inclut :
- Masques adaptés au type de poussière
- Casques, bottes et gants conformes
- Harnais et systèmes antichute
- Vêtements haute visibilité
L’obligation ne s’arrête pas à fournir l’équipement.
L’employeur doit aussi s’assurer qu’il est porté correctement et au bon moment.
4. Informer, former et entraîner les travailleurs
Un travailleur mal informé est un travailleur exposé.
L’article 51 impose à l’employeur :
- D’informer sur les dangers présents
- De former sur les méthodes sécuritaires
- De s’assurer que les consignes sont comprises
Exemples concrets :
- Formation avant des travaux d’excavation
- Consignes spécifiques pour la circulation
- Rappels SST lors de tâches à risque élevé
Former une seule fois n’est pas suffisant si le risque demeure.
5. Assurer une supervision adéquate
La supervision est un élément clé de l’article 51.
Cela signifie :
- Présence réelle sur le chantier
- Observation des méthodes de travail
- Correction immédiate des écarts
- Intervention rapide en cas de danger
Dire « ils savent quoi faire » ou « je n’étais pas là » ne constitue pas une défense valable.
6. Corriger sans délai les situations dangereuses
Dès qu’un danger est connu, l’employeur doit agir immédiatement.
Les mesures peuvent inclure :
- Arrêt de travail
- Ajustement des méthodes
- Ajout de protections
- Correction documentée
Ignorer un danger connu constitue une infraction directe à l’article 51.
Exemples terrain fréquents
Silice
Masque inadéquat, aucune méthode de contrôle, formation absente : non-conformité claire.
Excavation
Tranchée profonde sans blindage malgré un sol instable : obligation de correction immédiate.
Circulation
Piétons et machinerie sans plan clair : défaut d’identification et de méthode.
Checklist chantier – conformité à l’article 51 LSST
À utiliser lors d’une tournée SST :
- Dangers identifiés et connus
- Méthodes sécuritaires définies
- EPI fournis et adaptés
- Travailleurs informés et formés
- Supervision active
- Situations dangereuses corrigées
- Mesures appliquées sur le terrain
Erreurs fréquentes observées sur les chantiers
- Penser que l’EPI remplace une méthode sécuritaire
- Former sans superviser
- Tolérer des écarts temporaires
- Intervenir seulement après un incident
- Reporter la responsabilité uniquement au travailleur
L’article 51 est un outil de prévention, pas une réaction après coup.
Ce qu’il faut retenir
L’article 51 LSST est le socle de la santé et sécurité sur les chantiers.
Il oblige l’employeur à :
- Identifier les dangers
- Mettre en place des méthodes sécuritaires
- Fournir les équipements requis
- Former et informer
- Superviser activement
- Corriger les situations dangereuses
C’est l’article le plus souvent analysé lors des inspections de la CNESST.
👉 Pour aller plus loin, consulte aussi LSST Québec : guide complet, qui replace l’article 51 dans l’ensemble du cadre légal.
FAQ – Article 51 LSST : questions fréquentes sur les obligations de l’employeur
1. Que dit exactement l’article 51 LSST sur les obligations de l’employeur ?
L’article 51 LSST oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Cela inclut l’identification des dangers, les méthodes de travail sécuritaires, la formation, la supervision et la prévention des risques sur le chantier.
2. L’article 51 LSST s’applique-t-il à tous les chantiers de construction ?
Oui. L’article 51 LSST s’applique à tous les chantiers, peu importe leur taille ou leur durée. Dès qu’un employeur a des travailleurs sous sa responsabilité, il doit respecter les obligations prévues par l’article 51 LSST.
3. Quelle est la différence entre l’article 51 LSST et les obligations du travailleur ?
L’article 51 LSST concerne les obligations de l’employeur, tandis que l’article 49 LSST traite des obligations du travailleur. L’employeur doit mettre en place les conditions sécuritaires, alors que le travailleur doit les respecter et collaborer.
4. Comment la CNESST vérifie-t-elle l’application de l’article 51 LSST sur un chantier ?
Lors d’une inspection, la CNESST vérifie si l’employeur applique réellement l’article 51 LSST : dangers identifiés, méthodes sécuritaires en place, travailleurs formés, supervision active et corrections effectuées rapidement.
5. Que risque un employeur s’il ne respecte pas l’article 51 LSST ?
Le non-respect de l’article 51 LSST peut entraîner des constats d’infraction, des amendes, des arrêts de travaux et une responsabilité accrue en cas d’accident. Plus l’écart est grave ou connu, plus les conséquences peuvent être importantes.
