Dans le grand puzzle de la construction au Québec, on parle souvent du maître d’œuvre, de l’architecte, des ingénieurs, de la CCQ ou de la CNESST. Pourtant, ceux qui transforment réellement un plan en bâtiment sont… les sous-traitants.
Électriciens, plombiers, coffreurs, poseurs de gypse, couvreurs, ventilation, excavation : sans eux, le chantier ne bouge pas. Littéralement.
Ce guide explique ce qu’est un sous-traitant, comment on le devient, quelles sont ses obligations et comment il s’insère dans le système RBQ–CCQ–CNESST qui structure toute l’industrie.
Cet article fait partie de mon pilier “Comprendre la construction au Québec : qui fait quoi et comment ça fonctionne vraiment ?”, qui regroupe tous les guides essentiels pour comprendre le système RBQ–CCQ–CNESST et le rôle des acteurs du chantier.
Table of Contents
1. C’est quoi un sous-traitant dans la construction ?
Un sous-traitant est une entreprise spécialisée qui réalise une portion précise des travaux sur un chantier. Il n’est pas employé par l’entrepreneur général : il est un entrepreneur à part entière, avec sa propre équipe, sa propre licence et ses responsabilités.
Ce qui le distingue de l’entrepreneur général
- L’entrepreneur général coordonne l’ensemble du chantier.
- Le sous-traitant exécute des travaux spécialisés dans son domaine.
Exemples courants :
- Le général construit un immeuble.
- Le sous-traitant plomberie installe les réseaux.
- Le sous-traitant ventilation pose les conduits.
- Le sous-traitant finition ferme les murs.
Chaque métier est une pièce indispensable du puzzle de la construction au Québec.
Pour visualiser concrètement la différence entre les deux rôles, tu peux jeter un œil à “Entreprise générale au Québec : son rôle réel sur un chantier”, où j’explique comment le général orchestre tout pendant que les sous-traitants exécutent leur spécialité.
Pourquoi ils sont indispensables ?
Un projet typique peut compter entre 10 et 25 sous-traitants. Plus le bâtiment est complexe, plus la coordination devient critique. Sans eux, un chantier ne démarre tout simplement pas.
2. Pourquoi un sous-traitant doit absolument avoir une licence RBQ
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) détermine qui a le droit d’exécuter des travaux de construction au Québec.
Selon la Loi sur le bâtiment :
toute entreprise qui effectue des travaux contre rémunération doit posséder une licence RBQ.
Donc :
- Un sous-traitant = un entrepreneur spécialisé.
- Il doit avoir sa propre licence, même s’il travaille pour un général.
- Un général ne peut pas prêter sa licence.
Les catégories de licence RBQ
La plupart des sous-traitants détiennent des licences d’entrepreneur spécialisé, par exemple :
- plomberie
- électricité
- excavation
- coffrage
- charpente / menuiserie
- finition intérieure
- ventilation
- gicleurs
Chaque métier a ses sous-catégories précises.
Pour des notions reliées au fonctionnement global du secteur, voir aussi Comprendre le puzzle de la construction au Québec (maillage interne).
Et pour clarifier qui peut faire quoi sur un chantier selon chaque licence, mon guide “RBQ au Québec : qui peut faire quoi sur un chantier ?” présente ça comme un puzzle simple où RBQ, CCQ et CNESST ont chacun leur pièce.
3. Comment devenir sous-traitant au Québec ?
Voici le parcours simple et structuré pour se lancer.
Étape 1 — Créer et immatriculer son entreprise
- Choisir la forme (entreprise individuelle, incorporée, s.e.n.c.).
- S’inscrire au Registraire des entreprises du Québec (NEQ).
- Ouvrir un compte de taxes si requis.
Étape 2 — Choisir la bonne licence RBQ
Il faut identifier :
- la catégorie (souvent entrepreneur spécialisé)
- les sous-catégories correspondant au métier
Exemples :
- Poseur de gypse → sous-catégorie finition
- Excavation → excavation et terrassement
Étape 3 — Répondre aux exigences de compétences
La RBQ évalue quatre domaines :
- Administration
- Gestion de la sécurité
- Gestion de projets et chantiers
- Exécution des travaux
Pour y parvenir :
- passer les examens RBQ
ou - suivre une formation reconnue (qui donne des exemptions)
Un diplôme n’est pas obligatoire, mais un niveau secondaire aide beaucoup.
Étape 4 — Si tu es déjà compagnon (CCQ)
Un compagnon a déjà de l’expérience technique, mais doit tout de même démontrer :
- des compétences en gestion
- des compétences administratives
- des notions solides en sécurité
Être compagnon n’exempte pas de la licence RBQ.
Étape 5 — Assurances et obligations légales
Tout sous-traitant doit :
- posséder une assurance responsabilité civile
- s’enregistrer à la CNESST comme employeur
- déclarer ses travailleurs à la CCQ si le métier est réglementé
- respecter les conventions collectives
4. Le sous-traitant : un employeur à part entière
Un sous-traitant n’est pas un “exécutant”. C’est un entrepreneur responsable, avec des obligations complètes envers ses travailleurs.
Ses obligations principales
- Assurer la santé et sécurité des travailleurs
- Offrir les formations requises (ASP, SIMDUT, travail en hauteur, etc.)
- Fournir des équipements conformes
- Superviser adéquatement les travaux
- Appliquer les mesures correctives
- Respecter le plan de prévention du chantier
Documents exigés à l’arrivée sur un chantier
Généralement :
- liste des travailleurs
- cartes CCQ (si applicables)
- preuves de formation
- fiches SIMDUT
- assurances
- procédures spécifiques
L’entrepreneur général doit vérifier ces éléments avant le début des travaux, comme l’exige la CNESST (lien externe fiable).
Si tu veux comprendre comment la CNESST encadre réellement les obligations d’un sous-traitant, mon article “CNESST au Québec : comprendre facilement son rôle sur un chantier” l’explique avec une scène humoristique façon Sherlock Holmes… qui rappellera des moments vécus.
5. Comment un sous-traitant s’intègre réellement sur un chantier
Accueil SST
- vérification des documents
- signature des règles
- tour d’orientation du chantier
Planification et coactivité
Les sous-traitants doivent coordonner :
- les horaires
- les zones de travail
- les risques partagés
- l’accès aux équipements
Collaboration quotidienne
Un bon sous-traitant se distingue par :
- une communication simple
- la ponctualité
- le respect des délais
- la qualité constante des travaux
6. Erreurs fréquentes des sous-traitants (et comment les éviter)
- Arriver sans documents
- Travailler hors de leur spécialité RBQ
- Oublier des formations obligatoires
- Retarder d’autres métiers
- Utiliser de l’outillage non conforme
- Communiquer trop peu avec le général
Un chantier fonctionne comme un domino : un problème dans un métier affecte tous les autres.
7. Sous-traitants, CCQ et travailleurs : comment ça marche ?
Travail régi par la CCQ
Les travailleurs doivent détenir les cartes :
- apprenti
- compagnon
- occupation
Le bassin de main-d’œuvre
Les embauches doivent suivre les règles du bassin de la CCQ.
Entrepreneurs autonomes
Ils peuvent faire certains travaux (réparation, entretien, petits travaux), mais doivent tout de même posséder une licence RBQ adaptée.
Pour mieux comprendre les cartes de compétence, les apprentis, les compagnons et le fonctionnement du bassin, tu peux lire “Tout savoir sur la CCQ : cartes de compétence, salaires, bassin et avantages sociaux”, présenté comme un croupier qui distribue les cartes de métier.
8. Accidents et responsabilités
Avant l’accident
- prévention
- inspections
- formation
- méthodes sécuritaires
Pendant
- premiers soins
- avis au général
- communication aux autorités
- sécurisation de la zone
Après
- enquête
- correctifs
- mise à jour des méthodes
9. Diversité : femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants
Les règles RBQ sont les mêmes pour tous.
Mais plusieurs programmes d’accès à l’égalité ou d’intégration existent pour faciliter l’entrée dans l’industrie, notamment pour les femmes et les nouveaux arrivants.
10. Conclusion – Le sous-traitant : spécialiste et moteur du chantier
Être sous-traitant au Québec, ce n’est pas “faire une job”. C’est :
- être entrepreneur
- respecter les lois RBQ–CCQ–CNESST
- assurer la sécurité
- livrer un travail de spécialiste
- collaborer avec une multitude de métiers
Le chantier avance parce que chaque sous-traitant apporte sa pièce du puzzle, jour après jour.
Pour comprendre comment les sous-traitants s’insèrent dans l’ensemble du processus, tu peux aussi consulter “Comment une firme conçoit un projet au Québec : Guide clair et structuré”, qui montre comment un projet passe du rêve à la réalité grâce aux professionnels et aux plans.
FAQ – Sous-traitant au Québec : tout ce qu’il faut savoir
Faut-il absolument une licence RBQ pour être sous-traitant au Québec ?
Oui. Toute entreprise qui fait des travaux de construction contre rémunération doit détenir une licence RBQ valide. Même si tu travailles pour un entrepreneur général, tu dois avoir ta propre licence, dans la ou les sous-catégories correspondant à ton métier.
Est-ce qu’un compagnon CCQ peut devenir sous-traitant sans passer les examens RBQ ?
Non. Être compagnon aide beaucoup pour la partie technique, mais la RBQ exige aussi des compétences en administration, gestion de projets et sécurité. Tu dois donc passer les examens ou suivre une formation reconnue qui te donne des exemptions.
Quelles sont les principales obligations d’un sous-traitant sur un chantier ?
Un sous-traitant est un employeur à part entière. Il doit notamment :
protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs ;
fournir des équipements conformes ;
s’assurer que ses employés ont les formations obligatoires ;
respecter le plan de prévention du chantier ;
communiquer efficacement avec l’entrepreneur général.
Un sous-traitant doit-il déclarer ses travailleurs à la CCQ ?
Oui, si son métier est couvert par la construction. Les travailleurs doivent détenir une carte (apprenti, compagnon ou occupation) et être déclarés selon les règles du bassin de la CCQ.
Comment commencer légalement comme sous-traitant ?
Il faut :
immatriculer son entreprise,
obtenir une licence RBQ,
s’inscrire à la CNESST comme employeur,
avoir une assurance responsabilité,
être conforme aux règles CCQ pour les métiers réglementés.
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