Comprendre cet organisme provincial, c’est un peu comme essayer d’expliquer à ton mononcle pourquoi il ne peut pas « refaire l’électricité lui-même, il est ben débrouillard ». La réponse est simple : cette instance existe justement pour éviter ce genre de cascade à risque.
Dans le puzzle de la construction au Québec, chaque entité a son rôle : la CCQ s’occupe des travailleurs, la CNESST surveille les méthodes de sécurité… et la Régie décide quelles entreprises sont autorisées à exécuter quels travaux. Voici le guide clair pour comprendre ce fameux système.
Table of Contents
1. Le rôle de la Régie : protéger le public (et garder les chantiers en ordre)
La Régie du bâtiment du Québec encadre la qualité, la conformité et la sécurité des ouvrages réalisés par les entreprises. Sa mission est simple : s’assurer que celles qui interviennent sur un chantier possèdent les compétences, les assurances et les autorisations nécessaires.
Vision rapide :
l’organisme détermine quelles entreprises sont réellement autorisées à exécuter des travaux précis.
Elle ne s’occupe pas des travailleurs — ce rôle appartient à la CCQ.
Elle ne gère pas non plus la sécurité quotidienne — c’est la responsabilité de la CNESST.
Pour mieux comprendre l’ensemble du fonctionnement d’un chantier et des rôles essentiels, tu peux consulter notreguide complet sur qui fait quoi dans la construction au Québec.
2. À quoi sert concrètement la Régie ?
La RBQ encadre :
- les licences d’entrepreneurs
- les sous-catégories de travaux
- la conformité technique
- les inspections
- les sanctions en cas de non-respect
Ce que cette instance ne fait pas : : déterminer si un travailleur est qualifié (→ domaine de la CCQ).
Elle se concentre sur l’entreprise, pas l’individu.
3. Les licences RBQ : trois grandes réalités à comprendre
a) L’entrepreneur général (EG)
Un EG coordonne l’ensemble des travaux. Il peut exécuter certains travaux, mais doit en sous-traiter plusieurs, surtout ceux qui exigent une sous-catégorie spécialisée (ex. électricité, plomberie).
Idée clé : un général n’est pas “généraliste”. Il a des limites.
b) L’entrepreneur spécialisé (ES)
C’est l’entreprise qui exécute un type de travaux précis :
électricité, plomberie, ventilation, excavation, béton, etc.
Chaque spécialité possède une sous-catégorie obligatoire.
Pas de sous-catégorie = interdiction de réaliser les travaux.
c) L’autoconstructeur
Cas particulier : une personne qui réalise les travaux pour sa propre résidence principale.
Pas pour de la revente, pas pour « aider un ami », pas pour faire des projets en série.
4. Les sous-catégories RBQ : le vrai mode d’emploi
Chacune des sous-catégories représente un droit précis d’exécuter des travaux. Quelques exemples connus :
- 1.2 : petits bâtiments résidentiels
- 2.7 : excavation
- 15.1 : électricité
- 16 : plomberie
Ces codes ne sont pas décoratifs : ils déterminent exactement ce que l’entreprise peut réaliser.
Un exemple simple :
Une entreprise peut être excellente en excavation… mais si elle n’a pas la 2.7, elle ne peut pas creuser une entrée de garage sur contrat. Le talent ne remplace pas la licence.
5. Comment la Régie influence un vrai chantier ?
Si tu veux voir comment un projet se structure dès la conception — avant même que le régulateur des licences entre en jeu — consulte notre guide sur la façon dont une firme conçoit un projet au Québec.
Sur un projet, l’organisme intervient à plusieurs moments :
Appel d’offres
Le donneur d’ouvrage vérifie les licences et sous-catégories des entrepreneurs.
Signature du contrat
Validation que l’entreprise choisie est autorisée à exécuter l’ensemble des travaux.
Chantier
La RBQ ou la municipalité peut :
- demander une preuve de licence,
- vérifier les sous-catégories,
- intervenir en cas de non-conformité technique.
Livraison
La conformité finale dépend souvent des règles encadrées par la Régie.
Cas réalistes :
- Un sous-traitant arrive sans la bonne sous-catégorie → les travaux s’arrêtent.
- Un EG croit qu’il peut faire des travaux spécialisés → erreur fréquente.
- Un « gars bon dans tout » → illégal sans licence.
6. RBQ vs CCQ vs CNESST : trois rôles, pas trois doublons
Pour éviter les confusions, voici le résumé le plus clair possible :
| Organisme | Rôle | Surveille | Ne surveille pas |
|---|---|---|---|
| RBQ | Licences & entreprises | Types de travaux autorisés | Compétences des travailleurs |
| CCQ | Métiers & qualifications | Travailleurs | Licences d’entreprises |
| CNESST | Santé & sécurité | Méthodes, équipements | Compétences, licences |
Phrase simple :
RBQ = qui peut faire les travaux.
CCQ = qui peut tenir l’outil.
CNESST = comment tenir l’outil sans se blesser.
7. Comment vérifier une licence RBQ (guide pratique)
La vérification se fait grâce au Registre des titulaires de licence sur le site de la RBQ :
→ (RBQ) Registre des licences : www.rbq.gouv.qc.ca (lien externe autorisé)
À vérifier absolument :
- statut actif ou suspendu
- sous-catégories
- assurances responsabilité
- restrictions ou décisions disciplinaires
Pour un EG, un COSS ou un gestionnaire, cette vérification doit être systématique avant tout contrat.
8. Obligations d’une entreprise sous la RBQ
Une entreprise licenciée doit :
- maintenir ses assurances obligatoires
- tenir ses dossiers administratifs
- respecter ses sous-catégories
- payer ses droits annuels
- sous-traiter lorsqu’elle n’a pas la bonne licence
- se conformer aux inspections
En cas de non-conformité : amendes, suspension, interdiction d’opérer.
9. Les erreurs fréquentes (avec une touche légère)
- « Il a la licence 1.2, il peut tout faire ! » → Non, vraiment pas.
- « Un général… c’est général. » → Faux, plusieurs travaux exigent une licence spécialisée.
- « Il est bon, il peut le faire ! » → La qualité ne remplace pas la légalité.
Conclusion : une fois la RBQ comprise, le chantier devient logique
La RBQ n’est pas un obstacle : c’est un filtre essentiel pour protéger le public et assurer un chantier conforme. Quand les entreprises détiennent les bonnes licences, les projets avancent mieux, les inspections se passent bien et tout le monde dort plus tranquille.
Pour compléter le puzzle, il reste à comprendre le rôle de la CCQ (qualification), de la CNESST (sécurité) et la structure d’un chantier avec un entrepreneur général et ses sous-traitants.
FAQ – RBQ au Québec : comprendre les licences et les travaux permis
Qu’est-ce que la RBQ et à quoi sert-elle ?
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) encadre les entreprises qui réalisent des travaux de construction. Elle délivre les licences, définit les sous-catégories, impose des obligations et peut sanctionner une entreprise non conforme. Sa mission principale : protéger le public et assurer des travaux sécuritaires et conformes.
La RBQ gère-t-elle les travailleurs ?
Non. La RBQ encadre les entreprises et leurs droits d’exécuter des travaux.
Les travailleurs, leurs cartes et leurs qualifications relèvent de la CCQ.
Quelle est la différence entre un entrepreneur général et un entrepreneur spécialisé ?
Un entrepreneur général (EG) coordonne un projet et peut faire certains travaux, mais doit sous-traiter plusieurs tâches spécialisées.
Un entrepreneur spécialisé (ES) réalise un type de travaux précis (électricité, plomberie, excavation…), selon sa sous-catégorie RBQ.
Une entreprise peut-elle faire tous les travaux si elle est “générale” ?
Non. Une licence d’entrepreneur général ne donne pas l’autorisation d’exécuter des travaux spécialisés.
Les travaux mécaniques, électriques, ou liés aux systèmes doivent être réalisés par des entreprises possédant les sous-catégories spécifiques.
Comment vérifier si une licence RBQ est valide ?
Il suffit de consulter le Registre des titulaires de licence sur le site officiel de la RBQ. On peut y confirmer :
le statut (actif ou suspendu),
les sous-catégories de l’entreprise,
les assurances,
les restrictions ou sanctions.
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